Politique de confidentialité

Qui est responsable du traitement ?

Le responsable du traitement des données collectées via factoduc.fr est :

SARL WADS'APPS
15 avenue du Corail, 13008 Marseille
SIRET : 801 843 053 00027
Email : contact@wads-apps.com

Quelles données sont collectées et pourquoi

Selon votre usage du site, Factoduc peut être amené à traiter les catégories de données suivantes :

• Données d'identification et de contact (nom, prénom, e-mail professionnel, téléphone, société) : lorsque vous remplissez un formulaire de contact, de démonstration ou de devis. Base légale : mesures précontractuelles / intérêt légitime à répondre à votre demande.
• Données de connexion et de navigation (adresse IP, pages consultées, type de navigateur, durée de visite) : à des fins de mesure d'audience et de sécurité. Base légale : consentement (mesure d'audience non exemptée) ou intérêt légitime (sécurité).
• Données liées à un compte client Factoduc (SIREN/SIRET, identité de l'entreprise, régime de TVA, factures échangées) : dans le cadre de l'exécution du contrat de service de facturation électronique. Base légale : exécution du contrat.
• Cookies et traceurs : voir notre politique de cookies.

Aucune décision automatisée produisant des effets juridiques significatifs n'est prise sur la seule base d'un traitement automatisé de vos données.

Durée de conservation

• Demandes de contact / démonstration sans suite commerciale : 3 ans à compter du dernier contact.
• Données clients (compte Factoduc actif) : pendant toute la durée de la relation contractuelle, puis archivage conformément aux obligations légales de conservation des factures (10 ans, article L102 B du Code de commerce).
• Cookies et traceurs : 13 mois maximum pour le dépôt, 25 mois maximum pour la conservation des données associées.

Destinataires des données

Les données sont destinées aux équipes internes habilitées (commerciales, techniques, support) ainsi qu'à nos sous-traitants techniques, notamment pour l'hébergement de l'infrastructure applicative, l'envoi d'e-mails transactionnels et de communication, et les plateformes de dématérialisation partenaires (PDP), dans le cadre strict de l'échange de factures électroniques pour le compte du client.

Nos sous-traitants :

• Serveur Hetzner, en Allemagne (hébergement).
• Brevo, en France (envoi d'e-mails).
• SuperPDP, plateforme agréée en France (échange de factures électroniques).

Transferts hors Union européenne

Vos données sont hébergées et traitées exclusivement au sein de l'Union européenne.

Vos droits

Conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés modifiée, vous disposez des droits suivants sur vos données à caractère personnel : accès, rectification, effacement, limitation du traitement, portabilité, opposition, et retrait du consentement à tout moment (pour les traitements fondés sur celui-ci).

Pour exercer ces droits, vous pouvez nous contacter à l'adresse suivante : donnees-personnelles@wads-apps.com, ou par courrier : WADS'APPS, 15 avenue du Corail, 13008 Marseille.

Une réponse vous sera apportée dans un délai maximum d'un mois, éventuellement prolongé de deux mois pour les demandes complexes.

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) : 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 — www.cnil.fr.

Sécurité

Factoduc met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre toute perte, accès non autorisé, divulgation ou altération, notamment : chiffrement des échanges (HTTPS), gestion des accès par rôles, et stockage sécurisé des identifiants d'authentification aux plateformes partenaires (OAuth).